45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Travaux du Comité
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 3:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
- Adopté par le Comité : 3 juin 2026
- Présenté à la Chambre : 8 juin 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Dépenses et activités des comités du 1er avril au 31 décembre 2025
- Adopté par le Comité : 25 mars 2026
- Présenté à la Chambre : 26 mars 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1:
Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2024 au 23 mars 2025
- Adopté par le Comité : 17 septembre 2025
- Présenté à la Chambre : 23 septembre 2025
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 8 décembre 2025