Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et des programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du Commissaire aux langues officielles du Canada.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
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2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
15 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
48 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 2 août 2015

Membres et membres associés