Travaux
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2025
Études
Obligations de Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles
Obligations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2013
Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2013
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 22 avril 2013
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 19 mars 2013
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2013
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada e
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
Dernière réunion : Mardi 5 mars 2013
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Obligations du CRTC en vertu de la Loi sur les langues officielles
Obligations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2013
Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2010-2011
Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2010-2011
Dernière réunion : Mercredi 12 décembre 2012
Rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux langues officielles
Rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 25 octobre 2012
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
Dernière réunion : Mardi 23 octobre 2012
Rapport 2 - Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 novembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 mars 2013
Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 du Conseil du Trésor du Canada
Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 du Conseil du Trésor du Canada
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2012
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 mai 2012
La minorité francophone de la Saskatchewan
La minorité francophone de la Saskatchewan
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2011
Politique du livre en Ontario français
Politique du livre en Ontario français
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2011
Rapport annuel 2010-2011 du commissaire aux langues officielles
Rapport annuel 2010-2011 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2011