Travaux
yes
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Études
Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009
Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien
Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 avril 2010
Modèle de transformation du programme des langues officielles et la formation des recrues francophones au sein des Forces canadiennes
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009
Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2009
Politique touchant les langues officielles à l'Agence des services frontaliers du Canada
Dernière réunion : Mardi 20 octobre 2009
Services en français à bord des trains de Via Rail
Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2009
Soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada
Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2009
Rapport 1 - 5 000 postes bilingues à combler chaque année : Le rôle des institutions postsecondaires dans la promotion de la dualité linguistique canadienne
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Étude sur l'état de la situation de certains organismes face au financement fédéral
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009
Rapport annuel 2008-2009 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2009
Étude du transfert de certaines responsabilités reliées aux langues officielles, de l'Agence de la fonction publique du Canada au Conseil du trésor
Dernière réunion : Mardi 5 mai 2009
Analyse de la Feuille de route 2008-2013 et priorités ministérielles
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2009
Uniformisation du braille en français
Dernière réunion : Jeudi 5 mars 2009
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009
Rapport 3 - Motion concernant le Programme d'aide aux publications et le nouveau Fonds du Canada pour les périodiques
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 1 octobre 2009
Séance d'information sur l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques
Dernière réunion : Mardi 2 juin 2009
Séance d'information sur les activités récentes du Commissariat aux langues officielles et discussion des principaux enjeux touchant les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2009