Travaux
no
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2022
2023
2024
2025
Études
Programme de contestation judiciaire
Programme de contestation judiciaire
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport annuel 2006-2007 et plans et priorités du Commissariat aux langues officielles
Rapport annuel 2006-2007 et plans et priorités du Commissariat aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Explication du choix de nommer Shane Doan capitaine de l'équide de hockey du Canada aux Championnats
Explication du choix de nommer Shane Doan capitaine de l'équipe de hockey du Canada aux Championnats du monde
Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2007
Politique linguistique pour les hauts fonctionnaires de la Défense Nationale
Politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
Dernière réunion : Jeudi 1 février 2007
Rapport 7 - La parole aux communautés : Nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Rapport 4 - Société canadienne des postes - Programme d'aide aux publications
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Réponse du gouvernement au rapport du Comité sur l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à
Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2006
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2006
Soutien aux média francophones en situation minoritaire
Soutien aux média francophones en situation minoritaire
Dernière réunion : Jeudi 22 juin 2006
Rapport annuel 2005-2006 du Commissariat aux langues officielles
Rapport annuel 2005-2006 du Commissariat aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 6 juin 2006
Traduction automatisée des offres d’emploi sur le « Guichet emplois »
Traduction automatisée des offres d’emploi sur le « Guichet emplois »
Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2006
Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles
Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Rapport 6 - Travaux du Comité - Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 février 2007
Rapport 3 - Programme de contestations judiciaires
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 octobre 2006
Rapport 2 - Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006