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2024
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Études
Le lockout CBC / Radio-Canada
Le lockout CBC / Radio-Canada
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 3 octobre 2005
Budget supplémentaire (A) 2005-2006
Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2005
Réponse du gouvernement
Réponse du gouvernement au 2e rapport (38-1)
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
CLO Rapport annuel 2004-2005
Rapport annuel 2004-2005 du Commissariat aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2005
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2005
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 21 octobre 2005
Bilinguisme
Bilinguisme dans la fonction publique
Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2005
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005
Plan d'action - Langues
Le plan d'action pour les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005
Budget principal des dépenses 2005-2006
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique Conseil privé - Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 12 avril 2005
Étude sur le Cadre d'imputabilité et de coordination et bilan langues officielles Défense nationale
(1) Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles du plan d'action pour les langues officielles et (2) bilan en matière de langues officielles du ministère de la Défense nationale
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2005
Visite du président Bush
Sécurité - Visite du président Bush
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2004
Réponse du gouv.
Réponse du gouvernement au 3e rapport (37-3)
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 1 novembre 2004
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 mars 2005
CLO Rapport annuel 03-04
Rapport annuel 2003-2004 du Commissariat aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2004