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#LANG
45
e
législature, 1
re
session
(26 mai 2025 - présent)
L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2026
Information
Témoins (6)
Réunions
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Jeudi 7 mai 2026
Jeudi 7 mai 2026
Réunion 34
15 h 35 - 17 h 29 (HAE)
Réunion 34
15 h 35
à
17 h 29
(HAE)
15 h 35
- 17 h 29 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Règlement sur l'usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale
Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)
Travaux du Comité
Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française
Regardez
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 5 mai 2026
Mardi 5 mai 2026
Réunion 33
15 h 55 - 17 h 09 (HAE)
Réunion 33
15 h 55
à
17 h 09
(HAE)
15 h 55
- 17 h 09 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Règlement sur l'usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale
Regardez
Avis de convocation
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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