45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)

Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles
  • Adopté par le Comité : 12 février 2026
  • Présenté à la Chambre : 13 février 2026
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Certificat de nomination et notes biographiques de Kelly Burke, candidate proposée au poste de commissaire aux langues officielles. — Document parlementaire no 8540-451-31-03. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)