45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2026
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais), conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R., 1985, ch. 31 (4e suppl.), par. 85(1). — Document parlementaire no 8560-451-895-02. (Conformément à l'article 32(5) du règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
Réunions
15 h 35 - 17 h 29 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 34 - 17 h 29 (HAE)
Études et activités
15 h 44 - 17 h 38 (HAE)
Études et activités
15 h 34 - 17 h 05 (HAE)
Études et activités
15 h 42 - 17 h 32 (HAE)
Études et activités
15 h 35 - 17 h 33 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 33 - 17 h 34 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 35 - 17 h 31 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 43 - 17 h 33 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 05 - 17 h 28 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités