45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)

Continuum d'éducation dans la langue de la minorité

Dernière réunion : Mardi 2 décembre 2025
Le jeudi 25 septembre 2025, le Comité permanent des langues officielles a adopté la motion suivante:

Que, conformément à l’article 108 (3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant le continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire; Que le comité reprenne l’étude commencée lors de la première session de la 44e législature et la complète; Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité lors de la première session de la 44elégislature soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; Que le Comité invite les témoins de la liste préparée lors de la première session de la 44e législature qui n’ont pas encore eu l’occasion de comparaître, et que les membres du comité soient invités à soumettre de nouveaux témoins; Que le Comité incorpore les témoignages et les documents recueillis par le Comité lors de la première session de la 44e législature de l’étude sur le financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langue officielle dans le rapport final de cette étude; Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement présente une réponse globale à l’étude; et, Que le Comité alloue un minimum de six séances à cette étude.

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