38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
20 études et activités
catégorisées comme suit :
8projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
19 rapports
à la Chambre, dont :
9suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
6suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
63 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 29 novembre 2005

Membres et membres associés