Travaux
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Études
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
Dernière réunion : Mardi 1 avril 2008
Nomination proposée de Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques
Examen, prévu par la loi, de la nomination proposée de Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques
Dernière réunion : Mercredi 12 mars 2008
Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2008
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2008
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
Dernière réunion : Mardi 4 mars 2008
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 mars 2008
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dernière réunion : Jeudi 14 février 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 février 2008
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
Dernière réunion : Mardi 29 janvier 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 janvier 2008
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2007
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2007
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2007
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 3 décembre 2007
Activités
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008
Dernière réunion : Mercredi 14 mai 2008