Travaux

36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Dernière session
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Tous les travaux Rapports

Études

Rapport 6 - Le problème de l'an 2000 au Canada
Étude sur un document intitulé « Pour un Canada innovateur: cadre d'action »
Rapport 19 - Le financement de la recherche - Renforcer les sources d'innovation
Étude de l'accès pour les petites entreprises aux prêts bancaires et à des fonds
Fonds de capital de risque des travailleurs
Budget des dépenses principal 1998-1999
Rapport 7 - Budget des dépenses principal 1998-1999
Étude sur l'an 2000 et examen sur l'administration et le fonctionnement du Conseil canadien des normes, de la Commission du droit d'auteur du Canada et du Tribunal de la concurrence
Étude sur l'an 2000 et examen sur l'administration et le fonctionnement de Statistique Canada, de la Banque de développement du Canada et de l'Agence spaciale canadienne
Fusions
L'an 2000
Rapport 18 - Bogue de l'an 2000 - Le Canada sera-t-il prêt?
Rapport 13 - Le problème de l'an 2000 - L'état de préparation du Canada
Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses
Égalité du genre - Industrie Canada
Accès au financement pour les petites entreprises
Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada
Rapport 14
Banque de développement du Canada
Productivité, innovation et la compétitivité
Budget des dépenses principal 1999-2000
Rapport 17 - Budget des dépenses prinicipal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000
Loi de 1997 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Rapport 2 - Projet de loi C-10
Loi sur le tarif des douanes
Rapport 1 - Projet de loi C-11
Télécommunications et réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada
Rapport 4 - Projet de Loi C-17
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
Rapport 8 - Projet de loi C-20
Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises
Rapport 5 - Projet de loi C-21
Loi régissant les coopératives
Rapport 3 - Projet de Loi C-5
Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Rapport 16 - Projet de loi C-235
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Rapport 12 - Demande de réponse du gouvernement au projet de loi C-53
Rapport 10 - Projet de loi C-53
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Rapport 15 - Projet de loi C-54

Activités

Session d'information du ministère de l'Industrie et de ses initiatives
Rapport 9 - Projet de loi C-20