yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
38e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
26 études et activités
catégorisées comme suit :
8projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
6études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
4suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
66 réunions