Travaux

40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Dernière session

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Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Rapport 9

Débattu à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009

Rendement économique récent du secteur des services au Canada Rendement économique récent du secteur des services au Canada

Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2009

Rendement économique récent des petites et moyennes entreprises au Canada Rendement économique récent des petites et moyennes entreprises au Canada

Dernière réunion : Mercredi 2 décembre 2009

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE

Dernière réunion : Lundi 30 novembre 2009

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Lundi 7 décembre 2009

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Dernière réunion : Mercredi 18 novembre 2009

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Dernière réunion : Lundi 16 novembre 2009

Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)

Dernière réunion : Mercredi 28 octobre 2009

Rapport 7

Adopté par la Chambre : Mardi 17 novembre 2009

Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Dernière réunion : Lundi 26 octobre 2009

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 octobre 2009

Projet de vente de certains actifs de Nortel Networks Projet de vente de certains actifs de Nortel Networks

Dernière réunion : Vendredi 7 août 2009

Budget principal des dépenses 2009-2010 Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Dernière réunion : Mardi 5 mai 2009

Rapport 4

Adopté par le Comité : Vendredi 15 mai 2009

Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Dernière réunion : Mardi 21 avril 2009

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2009

Industrie de l'automobile au Canada Industrie de l'automobile au Canada

Dernière réunion : Jeudi 26 mars 2009

Rapport 2 - Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 31 mars 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009

Science et technologie au Canada Science et technologie au Canada

Dernière réunion : Mardi 3 mars 2009

Secteurs industriels canadiens Secteurs industriels canadiens

Dernière réunion : Mardi 3 mars 2009

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Jeudi 11 juin 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Dernière réunion : Mardi 10 février 2009

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mercredi 11 février 2009

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2009

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Mercredi 30 septembre 2009

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité - Projet de vente de certains actifs de Nortel Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance afin d'étudier le projet de vente de certains actifs de Nortel Networks

Dernière réunion : Vendredi 7 août 2009

Réunion avec la délégation du Mexique Réunion avec la délégation du Mexique

Dernière réunion : Mardi 9 juin 2009