44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-288
Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Adopté par la Chambre le 26 avril 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
- Adopté par le Comité : 27 mars 2023
- Présenté à la Chambre : 30 mars 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 228 -- Vote no 228)
POUR : 318, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 228 -- Vote no 228)
POUR : 318, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
