44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique
- Adopté par le Comité : 26 janvier 2022
- Présenté à la Chambre : 4 mars 2022