À propos
Au début du 44e Parlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a été renommé le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes pour refléter la création du nouveau Comité permanent des sciences et de la recherche de la Chambre des communes.
Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes est chargé de réaliser des études et de préparer des rapports sur la législation et les activités et dépenses des membres du Portefeuille de l’Innovation et du Développement économique, ainsi que sur d’autres questions touchant :
- l’innovation et le développement industriel et technologique;
- la politique en matière de télécommunications et d’économie numérique;
- la propriété intellectuelle;
- l’investissement, la concurrence, le commerce, la petite entreprise et le tourisme;
- les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
Le Portefeuille de l’Innovation et du Développement économique se compose du ministère de l’Industrie et des organismes suivants :
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence spatiale canadienne
- Banque de développement du Canada
- Commission du droit d'auteur Canada
- Conseil canadien des normes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Destination Canada
- Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
- Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Statistique Canada
- Tribunal de la concurrence
Les organismes suivants sont également associés au Portefeuille de l'Innovation et du Développement économique duministère de l'Industrie :