45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi S-2
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2026
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
