45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-222
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)
- Adopté par le Comité : 16 avril 2026
- Présenté à la Chambre : 22 avril 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de l’honorable Terry Beech (Burnaby-Nord—Seymour), appuyé par l’honorable Karina Gould (Burlington), — Que le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 64 -- Vote no 64)
POUR : 331, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 64 -- Vote no 64)
POUR : 331, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
