40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
13 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
50 réunions

Membres du Comité

En date du 26 mars 2011