44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable
- Adopté par le Comité : 20 janvier 2022
- Présenté à la Chambre : 28 février 2022