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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-8

Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Adopté par la Chambre le 4 mai 2022

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
  • Adopté par le Comité : 28 février 2022
  • Présenté à la Chambre : 1 mars 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 22 -- Vote no 22)
POUR : 215, CONTRE : 117

En conséquence, le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.