À propos
Certains comités permanents, dont le Comité permanent des finances, sont habilités à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiées à l’occasion par la Chambre. Dans le cas du Comité permanent des finances, ces ministères comprennent le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada.
Enfin, le Comité permanent des finances est chargé d’examiner les politiques budgétaires, conformément à l’article 83.1 du Règlement. En particulier, chaque année en septembre, à compter du premier jour de séance, il est autorisé à examiner les propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement et à faire rapport à ce sujet. Le Comité présente habituellement son rapport prébudgétaire au plus tard trois jours de séance avant le dernier jour de séance ordinaire de décembre fixé en vertu de l’article 28(2) du Règlement.
Lors d’une session parlementaire, le travail du Comité peut comprendre :
- des consultations prébudgétaires;
- des séances d’information sur les programmes fédéraux données par des fonctionnaires;
- l’examen des prévisions de dépense du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada;
- l’examen des nominations par décret;
- l’examen du Rapport sur la politique monétaire du gouverneur de la Banque du Canada;
- l’examen des mises à jour économiques et budgétaires du ministre des Finances;
- l’examen de projets de loi;
- des études spéciales sur des sujets relevant du mandat du Comité;
- l’examen des rapports des sous-comités.