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44
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législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4
:
Vers un Canada sans violence : combattre et éliminer la violence entre partenaires intimes et la violence familiale
Adopté par le Comité :
14 juin 2022
Présenté à la Chambre : 17 juin 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre :
Vendredi 17 juin 2022
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Présentée à la Chambre :
Vendredi 7 octobre 2022
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Mardi 14 juin 2022
Mardi 14 juin 2022
Réunion 26
15 h 32 - 16 h 39 (HAE)
Réunion 26
15 h 32 - 16 h 39 (HAE)
15 h 32
- 16 h 39 (HAE)
Études et activités
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 10 juin 2022
Vendredi 10 juin 2022
Réunion 25
12 h 33 - 14 h 33 (HAE)
Réunion 25
12 h 33 - 14 h 33 (HAE)
12 h 33
- 14 h 33 (HAE)
Études et activités
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 7 juin 2022
Mardi 7 juin 2022
Réunion 24
16 h 10 - 17 h 33 (HAE)
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Études et activités
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 3 juin 2022
Vendredi 3 juin 2022
Réunion 23
13 h 22 - 15 h 01 (HAE)
Réunion 23
13 h 22 - 15 h 01 (HAE)
13 h 22
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Études et activités
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
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Mardi 17 mai 2022
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Réunion 21
15 h 30 - 17 h 34 (HAE)
Réunion 21
15 h 30 - 17 h 34 (HAE)
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Études et activités
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 8 avril 2022
Vendredi 8 avr. 2022
Réunion 14
13 h 01 - 14 h 07 (HAE)
Réunion 14
13 h 01 - 14 h 07 (HAE)
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- 14 h 07 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 5 avril 2022
Mardi 5 avr. 2022
Réunion 13
15 h 31 - 17 h 48 (HAE)
Réunion 13
15 h 31 - 17 h 48 (HAE)
15 h 31
- 17 h 48 (HAE)
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Études et activités
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 1 avril 2022
Vendredi 1 avr. 2022
Réunion 12
13 h - 15 h 04 (HAE)
Réunion 12
13 h - 15 h 04 (HAE)
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Études et activités
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Mardi 29 mars 2022
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Réunion 11
15 h 38 - 17 h 38 (HAE)
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Vendredi 25 mars 2022
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Réunion 10
13 h 01 - 15 h 03 (HAE)
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13 h 01 - 15 h 03 (HAE)
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Mardi 22 mars 2022
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Réunion 9
15 h 55 - 17 h 55 (HAE)
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Vendredi 4 mars 2022
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13 h 02 - 15 h 02 (HNE)
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Réunion 7
15 h 30 - 17 h 34 (HNE)
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Mardi 15 février 2022
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Réunion 6
15 h 43 - 17 h 30 (HNE)
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Vendredi 11 février 2022
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13 h 02 - 15 h (HNE)
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13 h 02 - 15 h (HNE)
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15 h 40 - 17 h 35 (HNE)
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13 h - 15 h 01 (HNE)
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Renseignements connexes
Communiqués
Le Comité permanent de la condition féminine dépose son rapport sur la violence entre partenaires intimes et la violence familiale au Canada
17 juin 2022
Le Comité de la condition féminine invite le public à lui présenter des mémoires en vue de son étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada
4 février 2022
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