36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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2002
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2004
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2008
2009
2010
2011
2012
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026

Sommaire des travaux

36e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
34 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
13études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
14activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
6suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
59 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 22 octobre 2000

Membres et membres associés