45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-219
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2026
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
En conséquence, le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
