Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
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Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Liquidation de TikTok Technology Canada, Inc.
Atteintes à la vie privée à l'Agence du revenu du Canada
Dernière réunion : 5 décembre 2024
Rapport 16 : Encadrement des plateformes de médias sociaux : assurer la protection de la vie privée et la sécurité en ligne
Présenté à la Chambre : 5 décembre 2024
Mesures de protection de la vie privée des applications de livraison et de covoiturage
Dernière réunion : 3 décembre 2024
Travaux du Comité
Dernière réunion : 26 novembre 2024
Rapport 15 : Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
Présenté à la Chambre : 7 novembre 2024
Rapport 14 : Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information
Présenté à la Chambre : 7 novembre 2024