42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 20: Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
  • Adopté par le Comité : 13 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 18 juin 2019
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019

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