Travaux
no
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Études
Meilleures pratiques des services d'établissement
Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009
Chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 26 novembre 2009
Reconnaissance des titres de compétences étrangers
Dernière réunion : Jeudi 19 novembre 2009
Rapport 13 - Savoir reconnaître le succès : La reconnaissance des titres de compétences étrangers
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2009
Délais de traitement des demandes d'immigration
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009
Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Dernière réunion : Mardi 20 octobre 2009
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 26 octobre 2009
Plans et priorités du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2009
Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature
Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2009
Rapport 11 - Examen des changements apportés à la citoyenneté canadienne par le projet de loi C-37
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 23 octobre 2009
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mardi 9 juin 2009
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Consultants fantômes et les travailleurs migrants
Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2009
Rapport 8 - Les travailleurs migrants et les consultants fantômes
Adopté par la Chambre : Jeudi 19 novembre 2009
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
Dernière réunion : Mardi 28 avril 2009
Rapport 7 - Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009
Chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du Canada de mars 2009 - Le processus de nomination par le gouverneur en conseil
Dernière réunion : Mardi 28 avril 2009
Le financement des services d'établissement
Dernière réunion : Mardi 31 mars 2009
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mardi 10 mars 2009
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2009
Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mardi 10 mars 2009
Opposants à la guerre en Irak
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2009
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Lundi 30 mars 2009
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mardi 10 février 2009
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009
Rapport 9 - Divulgation d'un rapport provisoire confidentiel
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Rapport 5 - Expulsion au Sri Lanka
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 avril 2009
Rapport 4 - Citoyenneté des enfants adoptés à l'étranger
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2009
Rapport 3 - Droits linguistiques lors des audiences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Adopté par la Chambre : Jeudi 2 avril 2009
Rapport 1 - Parrainage de conjoint
Adopté par la Chambre : Mardi 26 mai 2009
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 1 octobre 2009