45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-3
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
Adopté par la Chambre le 5 novembre 2025
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
- Adopté par le Comité : 7 octobre 2025
- Présenté à la Chambre : 9 octobre 2025
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de l’honorable Lena Metlege Diab (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyée par l’honorable Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 36 -- Vote no 36)
POUR : 189, CONTRE : 138
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 36 -- Vote no 36)
POUR : 189, CONTRE : 138
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
