CIIT - Participation du Canada au commerce international fondé sur des règles

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: La participation du Canada aux systèmes internationaux de commerce et d’investissement fondés sur des règles

Adopté par le Comité : 24 février 2026
Présenté à la Chambre : 15 avril 2026
Réponse du gouvernement demandée

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 avril 2026

Réunions

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Mardi 24 février 2026 Mardi 24 févr. 2026

Réunion 24

11 h 04 - 12 h 02 (HNE)

Réunion 24

11 h 04 à 12 h 02 (HNE)

11 h 04 - 12 h 02 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 octobre 2025 Jeudi 9 oct. 2025

Réunion 6

15 h 30 - 17 h 36 (HAE)

Réunion 6

15 h 30 à 17 h 36 (HAE)

15 h 30 - 17 h 36 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Participation du Canada au commerce international fondé sur des règles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 22 septembre 2025 Lundi 22 sept. 2025

Réunion 3

15 h 43 - 17 h 33 (HAE)

Réunion 3

15 h 43 à 17 h 33 (HAE)

15 h 43 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Participation du Canada au commerce international fondé sur des règles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 18 septembre 2025 Jeudi 18 sept. 2025

Réunion 2

15 h 34 - 17 h 17 (HAE)

Réunion 2

15 h 34 à 17 h 17 (HAE)

15 h 34 - 17 h 17 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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