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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: La relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et sur d’autres secteurs
  • Adopté par le Comité : 21 octobre 2022
  • Présenté à la Chambre : 27 octobre 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Le lundi 31 janvier 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la relation entre le Canada et les États-Unis et les impacts qu’elle aura sur l’industrie des véhicules électriques, l’industrie du bois d’œuvre et d’autres secteurs; que le Comité tienne au moins deux réunions par secteur; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

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