45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Utilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
- Adopté par le Comité : 22 septembre 2025
- Présenté à la Chambre : 24 septembre 2025