yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
40e législature, 3e session
Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
20 réunions
Membres du Comité
En date du 26 mars 2011
Président
Gordon
Brown
Conservateur
Leeds—Grenville
Ontario
Gordon
Brown
Conservateur
Leeds—Grenville
Ontario
Membres
Charlie
Angus
NPD
Timmins—Baie James
Ontario
Charlie
Angus
NPD
Timmins—Baie James
Ontario
L'hon.
Maxime
Bernier
Conservateur
Beauce
Québec
L'hon.
Maxime
Bernier
Conservateur
Beauce
Québec
Peter
Braid
Conservateur
Kitchener—Waterloo
Ontario
Peter
Braid
Conservateur
Kitchener—Waterloo
Ontario
Serge
Cardin
Bloc Québécois
Sherbrooke
Québec
Serge
Cardin
Bloc Québécois
Sherbrooke
Québec
Dean
Del Mastro
Conservateur
Peterborough
Ontario
Dean
Del Mastro
Conservateur
Peterborough
Ontario
L’hon.
Ed
Fast
Conservateur
Abbotsford
Colombie-Britannique
L’hon.
Ed
Fast
Conservateur
Abbotsford
Colombie-Britannique
L’hon.
Marc
Garneau
Libéral
Westmount—Ville-Marie
Québec
L’hon.
Marc
Garneau
Libéral
Westmount—Ville-Marie
Québec
L’hon.
Mike
Lake
Conservateur
Edmonton—Mill Woods—Beaumont
Alberta
L’hon.
Mike
Lake
Conservateur
Edmonton—Mill Woods—Beaumont
Alberta
Carole
Lavallée
Bloc Québécois
Saint-Bruno—Saint-Hubert
Québec
Carole
Lavallée
Bloc Québécois
Saint-Bruno—Saint-Hubert
Québec
L'hon.
Dan
McTeague
Libéral
Pickering—Scarborough-Est
Ontario
L'hon.
Dan
McTeague
Libéral
Pickering—Scarborough-Est
Ontario
Pablo
Rodriguez
Libéral
Honoré-Mercier
Québec
Pablo
Rodriguez
Libéral
Honoré-Mercier
Québec