37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
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2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
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2016
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2020
2021
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2023
2024
2025
2026

Sommaire des travaux

37e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
22 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
73 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 16 septembre 2002

Membres et membres associés