Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 18 octobre 2012
Dernière réunion : Lundi 7 mai 2012
Rapport 3 - Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie)
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 21 septembre 2012

Activités