Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Session courante

Sommaire des travaux

44e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
33 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
5études en lien aux budgets des dépenses
19études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
9activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
18 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
5suite aux études liées aux budgets des dépenses
13suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
122 réunions