Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Session courante
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026

Sommaire des travaux

44e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
33 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
5études en lien aux budgets des dépenses
19études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
9activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
18 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
5suite aux études liées aux budgets des dépenses
13suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
122 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 6 janvier 2025

Membres et membres associés