Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Sommaire des travaux

43e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
12 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
32 réunions