44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada
  • Adopté par le Comité : 8 juin 2023
  • Présenté à la Chambre : 14 juin 2023

Réunions

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