yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Sommaire des travaux
37e législature, 3e session
Le Comité a entrepris plus de
10 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
2 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
11 réunions
Membres du Comité
En date du 23 mai 2004
Membres
L’hon.
Larry
Bagnell
Yukon
Yukon
L’hon.
Larry
Bagnell
Yukon
Yukon
Serge
Cardin
Sherbrooke
Québec
Serge
Cardin
Sherbrooke
Québec
L'hon.
Brenda
Chamberlain
Guelph—Wellington
Ontario
L'hon.
Brenda
Chamberlain
Guelph—Wellington
Ontario
L'hon.
John
Duncan
Île de Vancouver-Nord
Colombie-Britannique
L'hon.
John
Duncan
Île de Vancouver-Nord
Colombie-Britannique
Yvan
Loubier
Saint-Hyacinthe—Bagot
Québec
Yvan
Loubier
Saint-Hyacinthe—Bagot
Québec
Pat
Martin
Winnipeg-Centre
Manitoba
Pat
Martin
Winnipeg-Centre
Manitoba
L'hon.
Chuck
Strahl
Fraser Valley
Colombie-Britannique
L'hon.
Chuck
Strahl
Fraser Valley
Colombie-Britannique
L’hon.
Andrew
Telegdi
Kitchener—Waterloo
Ontario
L’hon.
Andrew
Telegdi
Kitchener—Waterloo
Ontario