40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
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2024

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
5études en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
55 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 26 mars 2011

Membres et membres associés