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Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer dans les 150 jours une réponse globale à ce rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration s'y rapportant (fascicule no 6, séances nos 38, 39, 42, 43 et 44, ainsi que le fascicule no 7, séances nos 46 et 47, incluant le présent rapport) est déposé.

Respectueusement soumis,


Le président,

Stan Dromisky
député de Thunder Bay - Atikokan
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