Comités de la Chambre des communes

35e Législature - 1re Session

---

---

À partir de la liste des comités ci-bas, vous pourrez consulter, en sélectionnant la page d'accueil de chaque comité :

• la liste des membres du comité;
• les Témoignages du comité (transcription des séances);
• les Procès-verbaux du comité; et
• le Registre des fascicules des Témoignages et des Procès-verbaux disponibles.

---

Comités de la Chambre des communes et comités mixtes :

• COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

• COMITÉ MIXTE PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

• COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR UN CODE D'ÉTHIQUE

• COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

• COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES AFFAIRES DES ANCIENS COMBATTANTS

• COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES

• COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

• COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

• COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE

• COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

• COMITÉ DE LIAISON

• COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

• COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

• COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

• COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

• COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

• COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

• COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

• COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

• COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES

• COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS

• COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

• COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

• SOUS-COMITÉ CHARGÉ D'EXAMINER L'ÉBAUCHE DE RAPPORT SUR LA COGESTION DES RESSOURCES NATURELLES

• SOUS-COMITÉ DE LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT

• SOUS-COMITÉ DE L'ÉDUCATION DES AUTOCHTONES

• SOUS-COMITÉ DE L'ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES POUR L'ONTARIO

• SOUS-COMITÉ DE L'ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES POUR LES PROVINCES DE L'OUEST

• SOUS-COMITÉ DE L'ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES POUR LE QUÉBEC

• SOUS-COMITÉ DE L'ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES POUR LES PROVINCES MARITIMES

• SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

• SOUS-COMITÉ DES CONSEILLERS EN IMMIGRATION ET DIMINISHING RETURNS

• SOUS-COMITÉ DU BUDGET

• SOUS-COMITÉ DU DÉPLACEMENT DES DEPUTÉS

• SOUS-COMITÉ DU TRANSPORT DU GRAIN

• SOUS-COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE

• SOUS-COMITÉ SUR LA SENSIBILISATION À L'ENVIRONNEMENT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

• SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-7, LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

• SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-84, LOI SUR LES RÈGLEMENTS

• SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-95, LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• SOUS-COMITÉ SUR LE VIH/SIDA

• SOUS-COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

• SOUS-COMITÉ SUR L'ÉTUDE DES CRÉDITS

• SOUS-COMITÉ SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

• SOUS-COMITÉ SUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

• SOUS-COMITÉ SUR LES DIMINISHING RETURNS (RAPPORT DU C.D. HOWE ET LAURIER INSTITUTION)

• SOUS-COMITÉ SUR LES DROITS DE LA PERSONNE

• SOUS-COMITÉ SUR L'ÉTUDE DE LA LOI RÉFÉRENDAIRE

---

Site Web du Parlement du Canada

Dernière mise à jour : le 13 septembre 1996