Madame la Présidente, d'abord et avant tout, j'aimerais vous aviser du fait que je vais partager mon temps avec la députée d'Ottawa—Vanier.
J'ai eu l'honneur de participer aujourd'hui à la discussion sur la motion no 30 et d'écouter les témoignages de nos amis conservateurs, ce qui m'a un peu fait dresser les cheveux sur la tête. Nous visons à mettre fin à l'obstruction des conservateurs à ce projet de loi. C'est là-dessus que nous travaillons.
Le projet de loi C‑56 traite de l'abordabilité du logement et de l'épicerie. Il est très regrettable que, en dépit de la nature critique de ce projet de loi, les conservateurs aient recours à l'obstruction ou à des tactiques de retardement pour mettre fin à ce projet de loi. Cela a conduit à plus de 20 heures de débat en cinq jours au sein de cette assemblée. J'avoue que, ce soir, je préférerais être avec ma famille plutôt qu'ici à la Chambre à débattre de cela avec les conservateurs.
Il est évident que ces derniers n'ont pas l'intention de permettre à ce projet de loi de passer au vote, malgré le soutien qu'il reçoit de la part de députés de leur propre parti. Par exemple, le député conservateur de Mission—Matsqui—Fraser Canyon s'est engagé devant cette assemblée à voter en faveur du projet de loi il y a plus d'un mois. Il a déclaré, le 5 octobre: « À l'instar de mes collègues conservateurs, je vais voter pour le renvoi de ce projet de loi en comité. »
Quelle belle déclaration! Pourtant, 49 jours se sont écoulés depuis, et c'est pourquoi j'ai hâte d'entendre la position de mes collègues conservateurs aujourd'hui. Avant qu'ils ne se lèvent, cependant, je veux rappeler l'importance de ce projet de loi et la raison pour laquelle son adoption est cruciale pour le Québec, pour le Canada et pour les citoyens d'Argenteuil—La Petite-Nation.
Nous sommes tous très conscients de l'impact de l'augmentation des prix des produits alimentaires et du manque de logements abordables sur les familles du pays. Je suis très heureux de faire la lumière sur les mesures énoncées dans le projet de loi C‑56 qui visent à régler ces problèmes urgents.
En ce qui concerne le logement abordable, il est évident que l'accès à la propriété devient impossible pour de nombreux Canadiens, en particulier pour les jeunes et les nouveaux arrivants. J'ai deux filles qui sont sur le point de s'acheter une première maison, et il est très difficile pour elles dans les circonstances actuelles de pouvoir s'acheter une petite maison. Jamais je n'ai été aussi fier de notre gouvernement, qui essaye de mettre ces mesures en place pour aider ces jeunes à acquérir une première maison.
Le projet de loi C‑56 propose des améliorations au remboursement de la taxe sur les produits et services, la TPS, pour les logements locatifs neufs construits à cette fin. Cette amélioration encourage la construction d'un plus grand nombre de logements locatifs, y compris des appartements, des logements pour étudiants et des résidences pour personnes âgées. Le projet de loi va aussi faciliter l'allégement fiscal. Par exemple, un logement locatif de deux chambres à coucher d'une valeur d'environ 500 000 $ donnera lieu à un remboursement d'impôt de 25 000 $.
Ces mesures visent à créer des conditions propices à la construction de logements adaptés aux besoins des familles. Cela fait cruellement défaut. En outre, le projet de loi supprime les restrictions existantes en matière de TPS, ce qui permet aux organismes de service public comme les universités, les hôpitaux, les organisations caritatives et les organisations à but non lucratif, de demander le remboursement de la TPS sur les loyers, ce qui est majoré à 100 %. Nous demandons également aux provinces et aux gouvernements locaux de s'associer à notre remboursement pour les nouveaux logements locatifs et de faciliter aussi la construction de logements à proximité des transports en commun et des services.
Parallèlement, les hausses de prix des produits alimentaires sont un sujet de préoccupation. Nous avons déjà accordé un allégement ciblé de l'inflation à des millions de Canadiens à revenu modeste ou faible grâce à un remboursement unique des frais d'épicerie en juillet.
Afin de stabiliser davantage le coût des produits d'épicerie, le projet de loi C‑56 apporte des modifications à la Loi sur la concurrence. Ces modifications permettent au Bureau de la concurrence de mener des études de marché approfondies, de supprimer la défense fondée sur les gains d'efficience pour les fusions anticoncurrentielles et de prendre des mesures contre les collaborations qui entravent la concurrence et le choix des consommateurs, en particulier celles qui désavantagent les petits concurrents par rapport aux grands épiciers.
Quelle est la prochaine étape du plan économique de notre gouvernement? C'est fort simple: nous allons poursuivre le travail du gouvernement pour soutenir les Canadiens. L'Énoncé économique de l'automne 2023 présenté par la vice-première ministre et ministre des Finances en début de semaine est directement lié aux initiatives décrites dans ce projet de loi.
Mon collègue d'en face vient de dire clairement dans son énoncé que toutes les responsabilités devraient revenir au privé. J'aimerais lui rappeler que, pendant la pandémie, nous étions là pour les entreprises, pour les citoyens, pour les travailleurs pour les organismes. Nous avons été là pour l'art, la culture, les aînés. À chacune des fois, il a voté en faveur de nos mesures. Aujourd'hui, il dit que nous n'aurions pas dû prendre toutes ces responsabilités. Encore une fois, nous appuyons nos communautés. Selon la déclaration cruciale de mon collègue, nous ne devrions pas faire ce que nous faisons pour la population. Selon lui, nous devrions faire des réductions dans les mesures d'abordabilité et de logement.
Les fondements de notre plan économique ont donné des résultats encourageants. Nous avons constaté que plus de 1 million de Canadiens supplémentaires ont un emploi aujourd'hui. Tous les emplois perdus pendant la pandémie ont été retrouvés, et encore plus. Notamment, l'inflation est en baisse et les augmentations de salaire ont dépassé les taux d'inflation, ce qui témoigne de la résilience de nos politiques économiques. Cette année, la déclaration économique d'automne s'est attachée à relever deux défis essentiels: renforcer le soutien à la classe moyenne et accélérer la construction de nouveaux logements. Lorsqu'on construit des nouveaux logements, cela aide directement les familles qui en ont besoin. Cela relance l'économie, aide les familles et permet d'envoyer les jeunes à l'école afin de les appuyer dans la vie de tous les jours.
La nécessité de stabiliser les prix et d'alléger le fardeau des renouvellements imminents d'hypothèques pour les Canadiens est reconnue. Notre gouvernement a réagi en prenant des mesures ciblées dans le cadre de la déclaration économique d'automne.
Ces mesures stratégiques visent à stabiliser les prix, à aider les Canadiens à surmonter les difficultés liées aux prêts hypothécaires et à rendre la vie plus abordable pour tous. Parallèlement notre engagement à accélérer le rythme de construction de logements est souligné par l'injection de milliards de dollars en nouveaux financements. De plus, nous prenons des mesures énergiques pour lutter contre les perturbations causées par les locations à court terme afin de rendre le logement plus accessible et plus abordable partout au Canada.
La déclaration économique d'automne s'intègre parfaitement à nos efforts soutenus pour améliorer la vie des Canadiens. Notre bilan en matière de prestations est inébranlable, comme en témoignent nos investissements historiques pour rendre les services de garde d'enfants abordables, les remises trimestrielles sur le prix de la pollution, le renforcement de l'Allocation canadienne pour les travailleurs et l'augmentation des versements de l'Allocation canadienne pour enfants.
En outre, notre gouvernement propose des amendements cruciaux à la Loi sur la concurrence, ce qui rend l'épicerie plus abordable en démantelant les frais de camelote et en supprimant la TPS sur des services essentiels tels que la psychothérapie et le conseil.
Cette déclaration n'est pas seulement un plan de croissance économique. C'est un coup de cœur. Elle témoigne de notre engagement en faveur d'un avenir plus propre et plus durable. Les mesures clés présentées telles que les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre du Canada, l'attribution par le Fonds de croissance du Canada de contrats sur différence pour le carbone et l'amélioration du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones illustrent notre engagement à favoriser une économie robuste et résiliente face aux changements mondiaux.
De façon cruciale, la déclaration économique de l'automne amplifie notre engagement continu à rendre le logement plus abordable.
En conclusion, l’adoption du projet de loi C‑56 est essentielle pour nous. J'espère que tous les députés de la Chambre voteront en faveur du projet de loi.