Monsieur le Président, c’est un privilège pour moi de participer au débat sur le projet de loi C-4. C’est une mesure législative très complète qui aidera considérablement le Canada à se maintenir au niveau qu’il a atteint en fonction non seulement des normes canadiennes, mais aussi des normes internationales, puisque notre pays s’est classé premier parmi les endroits du monde où c’est le plus avantageux de faire des affaires.
C’est vraiment remarquable. Les Canadiens ne sont pas habitués à se classer premiers. Étant des gens modestes, nous ne nous sommes pas vantés de cette réalisation. En fait, se classer premier au monde est loin d’être une tâche facile. Le fait n’est sûrement pas accidentel. Nous avons gagné cette place au prix de mesures très délibérées. Ce sont les mesures que nous avons prises ces dernières années depuis la grande récession de 2008 qui nous ont permis d’atteindre cette position très enviable.
Je vais souvent à Washington pour discuter avec mes homologues du Congrès américain. Ils me posent constamment des questions sur ce que le Canada a accompli. En fait, certains de nos voisins du Sud disent du Canada que c’est « le miracle du Nord ». Ils veulent savoir ce que nous avons fait pour amener le Fonds monétaire international et l’OCDE à nous classer comme le meilleur pays du monde pour faire des affaires et l’endroit où les perspectives commerciales sont les plus brillantes pour les prochaines années.
Créer un million d’emplois depuis la récession n’a pas été facile. C’est un nombre très élevé et très significatif. Comment cela s’est-il produit? Qu’avons-nous fait pour être classés premiers?
En réalité, je dirai que nous avons fait quatre grands changements fondamentaux d’orientation par rapport à la direction que nos adversaires auraient imprimée au Canada.
Premièrement, nous avons baissé les impôts. Nous ne les avons pas augmentés. En fait, nous les avons baissés quelque 160 fois. J’en dirai plus à ce sujet dans quelques instants. Deuxièmement, nous avons réduit la taille de l’administration fédérale. Troisièmement, nous avons libéré le secteur privé. Quatrièmement, nous sommes partis à la conquête des marchés internationaux.
Je vais décomposer ces mesures parce qu’elles sont plutôt considérables quand elles sont regroupées pour définir une orientation et une formule de succès. Tous les autres pays du G7 envisagent des mesures semblables, mais ils ont de la difficulté à les réaliser.
Je vais commencer par la réduction de la taille du gouvernement.
Il n’est pas facile de faire des compressions dans l’administration fédérale. En fait c’est très difficile. Nous avons examiné chaque ministère pour nous assurer d’être le plus efficaces possible dans tout ce que nous faisons. Nous avons abaissé les coûts à assumer pour faire des affaires au Canada afin d’être mieux en mesure de soutenir la concurrence mondiale. Il vaut la peine de mentionner qu’avant la récession, lorsque notre gouvernement a été porté au pouvoir en 2006, nous avons réduit la dette d’environ 37 milliards de dollars, de façon à faire baisser très sensiblement le ratio dette-PIB. Depuis, nous avons réussi à croître assez rapidement pour ne pas compromettre ce ratio. Il est intéressant de noter que le ratio était de 34,6 % en 2012. Pour certains, ce n’est qu’un chiffre comme un autre, mais considérons ce qui se passe en Europe.
Nous venons de signer un accord de libre-échange avec l’Europe. Or, le premier moteur de l’économie européenne, c’est l’Allemagne. En Allemagne, le ratio dette-PIB est de 57,2 %, mais la moyenne des pays du G7 s’établit à plus de 90 %. Notre ratio est donc presque trois fois moins élevé que la moyenne du G7.
Sommes-nous en bonne position? Le Fonds monétaire international et l’OCDE avaient de bonnes raisons de trouver que le Canada était le meilleur: c’est parce que nous avons un gouvernement discipliné.
De plus, quand je parle à mes homologues des États-Unis et que je leur dis que nous prévoyons parvenir à l’équilibre budgétaire d’ici 2015, ils répondent qu’ils viennent tout juste de sortir en octobre de la crise concernant le plafond de la dette et qu’ils auront à se lancer dans le même exercice dès le début de la nouvelle année. Leur plus grande discussion tourne autour des montants qu’il faudra encore emprunter ou imprimer.
Le Canada n’imprime pas des dollars. Il crée des emplois et ouvre des perspectives pour le secteur privé afin de lui permettre de réaliser la prospérité que les Canadiens méritent. Nous sommes réellement en train de réaliser cela.
Cela est très différent de ce que nos vis-à-vis auraient fait. En fait, le NPD a dit qu’il aurait adopté une taxe sur le carbone et aurait augmenté les impôts sur absolument tout, de…
L’hon. Greg Rickford: De la soupe jusqu’aux noix.
L’hon. Rob Merrifield: Oui, de la soupe jusqu’aux noix. Je suppose qu’on peut le dire ainsi. Ils auraient augmenté les impôts sur absolument tout.
Quant aux libéraux, si on veut savoir ce qu’un parti compte faire, il suffit de considérer ce qu’il a déjà fait. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils affirmaient qu’ils avaient réalisé l’équilibre budgétaire. Oui, ils l’ont fait sur le dos des provinces et au détriment des soins médicaux et des services sociaux. C’est une chose de dire qu’on va équilibrer les comptes; c’en est une autre de le faire tout en réduisant les impôts au lieu de les augmenter et en ne touchant pas aux transferts aux provinces. En fait, nous augmentons ces transferts.
Je voudrais prendre quelques instants pour parler des impôts parce que cet aspect est assez important. Nous les avons réduits de 160 façons différentes pendant cette période, permettant à la famille moyenne de quatre personnes de garder 3 200 $ de plus sur son revenu. Les gens qui avaient en 2008 un emploi qu’ils occupent encore ont ce montant de moins à payer en impôt. C’est vraiment considérable.
Dans le secteur des affaires, les PME sont celles qui créent vraiment les emplois. Nous avons abaissé les impôts pour elles également. Leur taux a été ramené de 12 à 11 %, mais dans le cas des sociétés, nous sommes passés au fil des ans de 28 à 15 %. Nous avons même poursuivi le mouvement à la baisse pendant la récession. Cela demande un excellent leadership et une solide compréhension de ce qui fait tourner l’économie.
Les députés se rendent-ils compte que, avec un taux de 15 %, le fisc fédéral engrange davantage de revenus provenant des sociétés que lorsque le taux était de 28 %? Et le produit de cet impôt permet d’offrir tous les services sociaux et de s’occuper de tous les problèmes des contribuables qui se situent dans les tranches d’imposition inférieures. Voilà une donnée statistique épatante, mais il vaut tout à fait la peine de la signaler si on s’interroge sur ce qui s’est passé lorsque les impôts ont été réduits.
Nous avons ramené la TPS de 7 à 6 puis à 5 %. C’est très important. Tous ceux qui achètent la moindre chose en profitent. Ce n’est pas une mince affaire.
Que nous rapporte le fait que l’impôt des sociétés se situe à 15 %? Nous suscitons beaucoup de croissance grâce à l’avantage concurrentiel que nous avons par rapport à notre plus important partenaire commercial. Le taux de l’impôt des sociétés aux États-Unis s’élève à 35 %. Chez nous, il est de 15 %. Pas étonnant que des entreprises reviennent au Canada. Le siège social de Tim Hortons, par exemple, a été déménagé aux États-Unis à cause de l’avantage fiscal. Puis, il est revenu au Canada. Pourquoi? Même raison: l’avantage fiscal.
Voilà le genre de chose que nous observons dans l’ensemble du secteur privé.
J’ai dit que nous avions réduit la taille de l’État. Nous avons abaissé les impôts, ce qui est très important. Qu’avons-nous fait d’autre? Nous avons libéré le secteur privé, et c’est lui qui crée vraiment des emplois. Nous avons légiféré pour que les projets majeurs fassent l’objet d’un seul examen, qui ne peut pas durer plus de deux ans. Voilà des occasions en or pour le secteur privé.
Nous avons allégé les formalités administratives de quelque 20 à 30 % de façon générale. Est-il possible d’aller plus loin? Oui, et nous devons absolument le faire pour désentraver le secteur privé. Des collègues américains m’ont dit qu’ils avaient un guichet unique pour proposer des projets et obtenir l’approbation. L’approbation n’est pas moins exigeante, mais la démarche est simplifiée. Nous devons aller plus loin, car tout n’est pas parfait, mais nous avons certainement fait un bon bout de chemin.
Il devient très important de libérer le secteur privé pour qu’il puisse profiter des occasions offertes par certains de nos accords commerciaux. Voilà la quatrième chose que nous avons faite. Non seulement nous avons libéré le secteur privé pour qu’il puisse livrer concurrence, mais nous avons aussi cherché à conclure des accords internationaux pour que les entreprises puissent affronter la concurrence et tirer parti des accords de libre-échange, comme celui que nous venons de signer avec l’Union européenne. Il s’agit de l’accord de libre-échange le plus important, le plus exhaustif jamais signé entre deux pays, où que ce soit dans le monde.
Les députés demanderont peut-être d’où cela vient. L’ALENA n’est-il pas le plus grand accord de libre-échange jamais signé dans le monde? C’était le cas, à ce moment-là. Nos opposants n’étaient pas d’accord. Même aujourd’hui, ils rejettent l’ALENA. Étonnant. Ils en sont là même si cet accord a permis de créer 40 millions d’emplois, même si le PIB des trois pays signataires – le Mexique, les États-Unis et le Canada –, qui s’élevait à 7,6 billions de dollars au moment de la signature, dépasse maintenant les 17 billions de dollars. On ne s’en rendait pas compte au moment de la signature. Personne n’aurait pu prévoir pareille croissance. Tout le monde disait simplement que c’était une bonne occasion d’accroître les échanges, mais personne n’aurait pu analyser toute la situation et prétendre que, collectivement, nous augmenterions dans cette mesure le PIB, les débouchés et la prospérité dans les trois pays.
Je dirais que la même chose se produira dans le cas de l’accord de libre-échange avec l’Europe. L’Europe a des importations de quelque 2,3 billions de dollars par année. Il est étonnant que nous puissions exploiter beaucoup plus ces débouchés.
Ce n’est pas le fruit du hasard. Des mesures législatives comme celle-ci exigent un vrai leadership. Ce nous voulons faire, c’est donner aux Canadiens de vraies occasions de prospérer. Nous disons que ces efforts nous mèneront vers le succès, et c’est vrai.
En guise de conclusion, je tiens à dire que l’une des plus grandes menaces qui planent sur le Canada et la Chambre des communes, c’est ce qui peut se produire lorsqu’on déroge à ces principes. La cote des États-Unis est passée de AAA à AA. À Dieu ne plaise qu’elle soit ramenée à A, ce qui compromettrait tout à cause d’un manque de leadership. Nous devons tenir le cap.
Je suis heureux d’avoir pu contribuer à l’étude du projet de loi.