Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le député d'Oshawa de ses observations très sensées. Nous sommes chanceux d'avoir un secrétaire parlementaire si engagé dans ce dossier.
Il est impossible de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la tragédie de la thalidomide sans être ému. C'est l'histoire d'une tragédie sans nom de parents en détresse et d'enfants qui ont dû surmonter des difficultés incompréhensibles pour la plupart d'entre nous. C'est un événement tragique des années 1960 qui nous rappelle pourquoi nous devons prendre l'innocuité des médicaments très au sérieux.
Rien ne pourra jamais réparer la douleur et la souffrance causées. C'est une histoire qui a changé notre façon de réglementer les médicaments au Canada. Elle nous a fait comprendre que, même si les médicaments comportent de nombreux avantages, comme guérir des maladies, réduire les symptômes et prolonger des vies, ils peuvent également comporter d'énormes risques. Cette histoire nous rappelle également que nous, en tant que parlementaires, devons tout faire en notre pouvoir pour renforcer la sécurité des patients au Canada. Voilà pourquoi je suis très heureux d'apprendre que la ministre de la Santé rencontrera les victimes de la thalidomide et collaborera avec elles pour déterminer comment le gouvernement peut les aider.
Le régime canadien d'homologation des médicaments est maintenant l’un des plus sûrs dans le monde, et le gouvernement l'a récemment renforcé lorsque le projet de loi C-17, la Loi de Vanessa, a obtenu la sanction royale. La protection des patients est une compétence partagée avec les législateurs provinciaux; les ministères provinciaux de la Santé; les professionnels de la santé et les administrateurs des soins de santé; les collèges qui réglementent la pratique médicale; d’autres organisations professionnelles; des partenaires clés comme l’Institut canadien pour la sécurité des patients et le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments; et bien entendu les fabricants de médicaments.
Jamais une autre tragédie, ni avant, ni depuis celle de la thalidomide des années 1960, ne nous a fait réaliser à quel point c’est une responsabilité gigantesque. Même si de nouveaux médicaments sont essentiels, il est également important de faire tout en notre pouvoir en vue de nous assurer que les médicaments sur le marché ne présentent pas plus d'inconvénients que d'avantages. Voilà pourquoi tous les partis de la Chambre et de l'autre endroit ont unanimement adopté la Loi de Vanessa et pourquoi de nombreux intervenants et particuliers l'appuient également.
Même si de nombreuses mesures ont été prises précédemment pour renforcer le régime de surveillance de l'innocuité des médicaments du Canada, nous reconnaissons tous que le ministre de la Santé et Santé Canada n'avaient pas les pouvoirs adéquats pour protéger les patients contre des médicaments dont le caractère nuisible était prouvé après leur mise en marché. En tant que législateurs, nous avons pris des mesures décisives pour fournir de nouveaux outils et combler cette lacune.
Aujourd'hui, j'aimerais prendre le temps de parler de la Loi de Vanessa et de la façon dont elle permettra d'accroître la sécurité des patients, de réduire le risque que des situations tragiques comme celle de la thalidomide se reproduisent, et d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur les médicaments qu'ils prennent.
Grâce à la Loi de Vanessa, nous nous assurerons de continuer à recueillir des renseignements sur les médicaments et les dispositifs médicaux approuvés, et ces renseignements seront transmis au public lorsque ces produits seront mis en marché. C'est un élément important, parce que les essais cliniques peuvent seulement montrer les répercussions d'un médicament sur un échantillon de population donné, c'est-à-dire sur les personnes qui ont participé aux essais. Ils ne nous permettent pas de prédire les réactions de toutes les personnes qui pourraient prendre le médicament une fois qu'il est sur le marché.
Quand une entreprise présente une demande d'autorisation de mise en marché à Santé Canada, des évaluateurs analysent les résultats de tous les tests et de toutes les études qui accompagnent la demande. Si le produit est jugé sécuritaire, efficace et de grande qualité, le ministère accorde alors à l'entreprise l'autorisation de commercialiser le médicament au Canada pour une utilisation particulière. Toutefois, par le passé, Santé Canada ne pouvait obtenir que très peu de renseignements sur les produits une fois qu'ils étaient sur le marché, et le ministère ne pouvait prendre que des mesures limitées en cas de problème. Voilà pourquoi les nouvelles dispositions adoptées dans la Loi de Vanessa changeront la donne.
J'aimerais prendre quelques instants pour décrire certaines de ces dispositions et expliquer pourquoi la Loi de Vanessa revêt un caractère aussi crucial. Une des nouvelles dispositions importantes prévues dans la Loi de Vanessa conférera au ministre de la Santé le pouvoir d'assujettir une autorisation à des modalités et de les rendre publiques. Cela signifie que, dans le cadre de cette autorisation, Santé Canada pourra demander aux sociétés pharmaceutiques de continuer à recueillir des renseignements pratiques après la mise en marché d'un produit et de rendre publics les résultats de ce processus pour veiller à ce que les Canadiens et les fournisseurs de soins de santé aient facilement accès à ces renseignements.
Par exemple, Santé Canada pourrait exiger que les sociétés pharmaceutiques recueillent des données sur les effets d'un médicament sur des patients souffrant d'affections multiples. Le ministère pourrait aussi leur demander de surveiller et d'évaluer les effets de médicaments sur des patients atteints d'une maladie du rein. Ces effets pourraient ne pas avoir été étudiés lors des essais cliniques initiaux, ce qui serait indiqué sur l'étiquette approuvée.
Ces données pourraient s'avérer pertinentes au fur et à mesure qu'on recueillera des renseignements pratiques et qu'on pourra constater les effets d'un médicament sur les patients ayant une fonction rénale déficiente. Il en ressortirait peut-être que les avantages et les effets nocifs du médicament sont les mêmes, qu'on ait ou non une maladie du rein.
Cependant, s'il en ressort un constat manifestement inquiétant, Santé Canada pourra obliger le fabricant à exercer une surveillance sanitaire active ou à mener une nouvelle étude portant expressément sur le problème relevé. L'information relative aux activités imposées aux fabricants sera rendue publique. Il s'agira d'un système transparent qui permettra aux médecins prescripteurs et aux patients de connaître les mesures qui auront été prises. La Loi de Vanessa confère par ailleurs au ministre de la Santé le pouvoir d'imposer le réétiquetage d'un médicament et la divulgation publique de cette information. Par le passé, la plupart des entreprises acceptaient volontairement de réétiqueter leurs produits. Cependant, il fallait parfois se livrer à des négociations interminables qui, à l'occasion, échouaient. Les nouveaux pouvoirs prévus aux termes de la Loi de Vanessa ont changé la donne. Les adultes et les enfants qui prennent un médicament pourront accéder à la nouvelle information. De cette façon, les Canadiens seront à même de prendre des décisions éclairées, en consultation avec leurs médecins.
Les essais cliniques, les études et le suivi proactif des effets des médicaments ne permettent pas, toutefois, d'obtenir toute l'information nécessaire. Les effets indésirables des médicaments sont parfois complètement inattendus; il arrive qu'ils ne puissent être détectés que grâce à un système rigoureux de déclaration des effets indésirables. Ce fait illustre ce que je viens de dire, à savoir que la protection des patients est une responsabilité commune. C'est pour cette raison que la Loi de Vanessa oblige les établissements de santé à signaler les effets indésirables graves des médicaments et les incidents liés aux instruments médicaux. Bref, les effets indésirables graves que déclarent les fabricants, les établissements de santé, les professionnels de la santé et la population sont souvent les premiers signes qui permettent de détecter un problème d'innocuité.
Jusqu'à présent, les effets indésirables des médicaments n'étaient pas signalés comme il se doit. Les sociétés pharmaceutiques étaient seulement tenues de signaler les effets indésirables de leurs produits. On s'est rendu compte qu'il fallait absolument que les effets indésirables soient mieux signalés pour que Santé Canada puisse intervenir rapidement et transmettre immédiatement l'information aux professionnels de la santé et, surtout, à la population.
Il est parfois nécessaire de retirer du marché un médicament ou un lot de production. Il peut être parfois nécessaire aussi de changer les renseignements qui se trouvent sur l'étiquette pour que les professionnels de la santé connaissent les nouveaux renseignements avant de prescrire le médicament. Dans d'autres cas, il faut obliger la société pharmaceutique à assurer activement un suivi afin de recueillir plus d'information.
J'ai évoqué tout à l'heure le travail important effectué par l'Institut canadien pour la sécurité des patients et le Réseau pancanadien sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments. L'Institut canadien pour la sécurité des patients collabore avec les gouvernements, les organismes de santé, les dirigeants et les fournisseurs de soins de santé pour susciter la volonté d'améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins. L'institut se fait le défenseur et le catalyseur des améliorations à la sécurité des patients et, grâce à ses investissements et à son rôle d'intermédiaire, il permet de modifier les politiques et les systèmes en vue de protéger la santé des patients canadiens. Pendant que Santé Canada travaille à instaurer les nouveaux pouvoirs prévus dans la loi de Vanessa, pouvoirs qui entreront en vigueur immédiatement ou par voie de réglementation, ces organisations seront là pour fournir des conseils à cet égard.
Rien ne peut soulager les douleurs et les souffrances endurées par les survivants de la thalidomide et leurs familles, ce qui est vraiment tragique. Toutefois, grâce à l'adoption de la loi de Vanessa, les organismes fédéraux de réglementation disposent de nouveaux outils importants pour accroître l'innocuité des médicaments sur le marché. Il s'agit d'une mesure très concrète pour réduire le risque que de telles tragédies se reproduisent à l'avenir. C'est aussi une contribution très importante du gouvernement fédéral à un objectif commun: la sécurité des patients au Canada.