Merci, monsieur le Président.
Je m'adresse à vous aujourd'hui dans le but d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne pour mettre à jour certaines dispositions des politiques sur les déplacements des députés lorsqu'ils sont en déplacement officiel.
Le premier élément concerne les frais de transport entre la résidence secondaire, qui peut être un hôtel ou une résidence louée ou achetée, et le lieu de travail habituel. Selon la politique, les députés en déplacement officiel sont personnellement responsables de ces frais. L'Administration de la Chambre recommande que les frais engagés par les députés pour les déplacements entre leur résidence secondaire et le lieu de travail habituel puissent être portés à leur budget de bureau.
Cette mesure donnerait une plus grande marge de manœuvre aux députés quant au choix d'une résidence secondaire plus éloignée de la Cité parlementaire, c'est‑à‑dire à un endroit où le logement pourrait être plus économique.
Le deuxième point du mémoire concerne la location de voitures dans la région de la capitale nationale. À l'heure actuelle, cette dépense n'est pas non plus admissible en vertu de la politique. L'Administration recommande que lorsque les députés sont en déplacement et que leurs employés admissibles se trouvent à plus de 100 kilomètres de leur lieu de travail habituel, les frais de location de voiture soient imputés au budget du bureau du député.
Les changements proposés uniformiseraient la politique, qui permet actuellement le remboursement d'autres frais de subsistance lorsque les députés sont en déplacement. Comme les dépenses seraient imputées au budget actuel du bureau du député, aucun financement supplémentaire ne serait nécessaire.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis prêt à répondre à toute question que le Bureau pourrait avoir.