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SRSR Rapport du Comité

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Liste des recommandations

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada :

  • Augmente de 50 % la valeur des bourses d'études supérieures et des bourses postdoctorales des trois conseils et les indexe à l'inflation à l'avenir;
  • Augmente de 50 % le nombre de bourses d'études supérieures des trois conseils;
  • Augmente de 100 % le nombre de bourses postdoctorales des trois conseils; et
  • Augmente d'au moins 10 % par an, au cours des cinq prochaines années, le budget des trois conseils consacré aux subventions de recherche destinées au corps enseignant, afin de permettre une augmentation de la rémunération des étudiants de troisième cycle et des postdoctorants.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada prolonge la durée des bourses d’études supérieures administrées par les conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada de 12 à 24 mois pour les études de maîtrise et de 36 à 48 mois pour les études de doctorat.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, élargisse l’admissibilité des bourses d’études supérieures du Canada (maîtrise et doctorat) aux étudiants étrangers inscrits dans des établissements canadiens, en tenant compte des pratiques de réciprocité et des fonds disponibles.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, revoie les critères d’attribution des bourses d’études supérieures et envisage la création de mesures spécifiques en faveur des groupes sous-représentés dans les cycles supérieurs.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, revoie le système de quotas utilisé pour attribuer les bourses d’études supérieures du Canada et les bourses doctorales Vanier, afin de s’assurer que les établissements de petite taille ne soient pas défavorisés.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour intégrer des représentants étudiants dans le conseil d’administration de ces trois institutions.