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INDU Rapport du Comité

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L’acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications en mars 2021 a soulevé de fortes réactions de la part de nombreuses parties prenantes. C’est dans ce contexte que le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes a décidé d’entreprendre une étude sur le sujet. Au cours de cette étude, la plupart des témoins se sont opposés à la transaction dans sa forme actuelle. Ils s’inquiétaient de ses répercussions sur la diversité et des voix dans le secteur de la radiodiffusion et sur l’abordabilité et l’accessibilité des services de télécommunications. Ils ont aussi souligné l’importance de la marque Freedom Mobile pour maintenir des services sans fil accessibles au pays.

Les organisations responsables de l’évaluation de cette transaction, soit le ministère de l’Industrie, des sciences et du développement économique, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et le Bureau de la concurrence ont aussi témoigné dans le cadre de cette étude. En lien avec leurs témoignages, plusieurs intervenants ont souligné le besoin d’une révision de la Loi sur la concurrence et l’importance pour le CRTC de toujours considérer les intérêts des Canadiens en matière d’abordabilité et d’accessibilité dans ses décisions. Le Comité a donc notamment recommandé que le Gouvernement du Canada lance immédiatement une révision de la Loi sur la concurrence, qu’il s’assure que les organismes règlementaires aient les ressources adéquates pour effectuer leurs travaux et pour faire un suivi de leurs décisions, et qu’il mette en place des moyens pour s’assurer que les intérêts en matière d’accessibilité et d’abordabilité de tous les Canadiens priment sur toutes autres considérations lors de l’évaluation de la fusion proposée.